Informations légales

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SAS Icaria – Numéro de Tel : 03 29 45 19 06

3 Rue de l’Ormicee 55 000 Bar-le-Duc
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 38376923900021

Numero TVA Intracommunautaire : FR82383769239
Adresse de courrier électronique : contact@icaria.fr

Le Fondateur du site internet est : Icaria SAS
Décideur de publication : Jérôme Stephan
Ou entrer en contact avec le Chef de publication : contact@icaria.fr
Le Webmaster est : Julien Pesce
Comment joindre le Développeur : mail@ilographisme.fr

Le site est hebergé par : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Dernière révision de ces mentions légales : octobre 2024

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site internet : icaria.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site icaria.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site icaria.fr. Le site icaria.fr est mis à jour régulièrement par Pesce Julien.
Jérôme Stephan s’efforce de prescrire sur le site internet icaria.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant icaria.fr comporte différents URL cliquable vers différents sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne avec l’autorisation de Jérôme Stephan. Néanmoins, Jérôme Stephan n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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